La montre d'appel d'urgence qui sauve des vies.
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2025 ilogs healthcare GmbH
Datum: 01.07.2026
La société ilogs healthcare GmbH (ci-après „ILOGS“) exploite la boutique virtuelle james.care
Firmensitz: Klagenfurt am Wörthersee, Österreich
ilogs healthcare GmbH
Couronne Place 1
9020 Klagenfurt
Forme juridique : GmbH
Service après-vente : Zeiten und Kontakte siehe online unter: james.care/kontakt
Téléphone : +43 (0) 463 305 003
Web : james.care
Courrier électronique : support@ilogs.care
Directeur général : Dr. Walter Liebhart
Tél : +43 (0) 463 305 003
Courrier électronique : office@ilogs.care
N° du registre du commerce : 481242i
Tribunal du registre du commerce : Tribunal régional de Klagenfurt
Bureau des impôts compétent : Administration fiscale de Klagenfurt (FA57) N° de TVA ATU72724778
Autorité de surveillance : Municipalité de la ville de Klagenfurt
Lieu d'exécution : 9020 Klagenfurt, Krone Platz 1
Lieu d'exécution pour nos boutiques de retrait : le site concerné
Législation commerciale : Code du commerce (www.ris.bka.gv.at)
Code de conduite volontaire : (www.guetezeichen.at)
Désignation du métier : IT
Objet de l'entreprise : Commerce de solutions logicielles pour le secteur social et de la santé
Propriétaire du média, éditeur : ilogs healthcare GmbH
Informations, renseignements sur les données et réclamations au support@ilogs.care
(2) Toutes les livraisons et prestations qu'ilogs fournit aux clients se font exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Les conditions générales de vente, de quelque nature qu'elles soient, qui sont en contradiction avec les présentes conditions générales de vente, sont considérées comme non avenues et sans effet juridique.
Ist der Kauf für den Kunden ein Handelsgeschäft (B2B), so gelten die Allgemeinen Geschäftsbedingungen für Geschäftskunden (B2B) unter: ilogs.care
La partie contractante dans le cadre des conditions générales suivantes pour les pays de l'UE et le Royaume-Uni (UK) est la société ilogs healthcare GmbH (ci-après dénommée “ILOGS”), Krone Platz 1, 9020 Klagenfurt, Autriche et le CLIENT.
Le partenaire contractuel pour les clients suisses est ilogs healthcare GmbH.
HRB : CHE-467.567.318
UID : CHE-467.567.318
Chamerstrasse 172, 6300 Zoug, Suisse
Directeur général : Daniel Schwab
Tél : +41 44797358 - 9
Courrier électronique : office-ch@ilogs.care, support-ch@ilogs.care
Toutes les livraisons et prestations qu'ILOGS fournit aux CLIENTS à partir de la boutique en ligne ou du commerce stationnaire sont effectuées exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes pour les clients privés, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux CLIENTS ILOGS qui ont acheté des produits JAMES (matériel et tarifs) directement auprès d'ILOGS. Si les produits JAMES ont été achetés auprès de partenaires de vente tiers, les conditions contractuelles des partenaires de vente s'appliquent.
Les conditions générales de vente, de quelque nature qu'elles soient, qui sont en contradiction avec les présentes conditions générales de vente, sont considérées comme non avenues et sans effet juridique.
Erklärung der Begriffe, welche in diesen AGB verwendet werden. a) KUNDE: Käufer der JAMES Produkte und Services.
Les conditions générales de vente pour les clients privés s'appliquent à la vente et à la livraison de marchandises ainsi qu'à la fourniture de services par ILOGS. En signant le contrat de vente ou en cochant la case dans le panier avant de passer la commande, le CLIENT déclare accepter ces conditions générales de vente et être lié par elles.
Notre gamme d'offres est sans engagement. La commande du client ayant la pleine capacité juridique (personnes âgées de plus de 18 ans) constitue une offre de conclusion d'un contrat de vente. La confirmation de la réception de la commande que nous envoyons ensuite au sens du § 10 alinéa 2 ECG ne constitue pas en soi une acceptation de l'offre. Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment où nous livrons la marchandise commandée, par l'envoi d'un deuxième e-mail de confirmation de contrat ou par toute autre acceptation de l'offre du client. Toutes les offres figurant sur notre site Internet sont sans engagement, non contractuelles et (sauf indication contraire) disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Le contenu du contrat, toutes les autres informations, le service clientèle, les informations sur les données et le traitement des plaintes sont proposés en allemand et en anglais.
Eine Bestellung kann über verschiedene Kanäle erfolgen (z.B. Webshop, Kaufvertrag etc.). Die Bestellung gilt als angenommen, wenn sie von ILOGS schriftlich bestätigt wird oder die Ware ausgeliefert wird. Der Kauf ist ab diesem Zeitpunkt verbindlich. Wenn Sie das erste Mal einen Kauf getätigt haben, werden Sie durch den Bezahlvorgang automatisch als neuer KUNDE registriert und per E-Mail darüber informiert. Für bereits registrierte KUNDEN genügt bei weiteren Bestellungen die Eingabe des im Zuge der Erstregistrierung festgelegten Logins. Ihre Daten werden verschlüsselt übertragen.
L'expédition des commandes est effectuée par un transporteur désigné par ILOGS. Les frais d'expédition seront, le cas échéant, facturés au CLIENT. Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison communiquée par le CLIENT.
Le délai de livraison des marchandises marquées comme "immédiatement disponibles" est de 10 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir dès l'envoi de la confirmation du contrat par e-mail. Nous livrons en tout cas dans le délai légal de 30 jours calendaires. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié général reconnu par l'État au lieu de livraison, le jour ouvrable suivant remplace un tel jour.
En cas de retard de livraison dont ILOGS n'est pas responsable (force majeure, faute de tiers, etc.), le délai de livraison est prolongé de manière appropriée. Le CLIENT en sera immédiatement informé. Si les causes du retard durent plus de 4 semaines après la conclusion du contrat, chaque partie est en droit de résilier le contrat.
Délai de livraison des marchandises marquées comme “non disponibles” :
Waren die im elektronischen Katalog als “nicht vorrätig” gekennzeichnet wurden sind zum momentanen Zeitpunkt nicht lagernd und wurden bzw. werden nach Bestellungseingang von unserem Einkauf nachbestellt. Der KUNDE wird nach der Bestellung eines solchen als “nicht vorrätig” gekennzeichneten Artikels von unserem JAMES Support gesondert per Mail über die Lieferzeit informiert. Wenn der KUNDE im Vorfeld über die Lieferzeit informiert werden möchte, so kann er diese bei unserem JAMES Support, unter Angabe der Artikelnummer erfragen.
Pour connaître les frais d'expédition en vigueur par pays, veuillez consulter le Expédition- & Retourenseite.
Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents à l'emballage ou au contenu, le CLIENT doit, sans préjudice de ses droits de garantie, faire immédiatement une réclamation auprès du livreur concerné et refuser la réception. ILOGS doit être immédiatement informé des dommages via les coordonnées locales respectives, afin qu'ILOGS puisse préserver ses droits éventuels vis-à-vis de l'expéditeur.
Les TARIFS sont limités à la durée choisie (année, mois, etc.) et sont automatiquement reconduits pour la période choisie, sauf résiliation expresse de l'une des parties conformément au point 2.8. En cas de résiliation avant l'expiration du TARIF choisi, le montant restant ne sera pas remboursé.
La fréquence de paiement d'un TARIF peut être modifiée à l'échéance en respectant un délai mensuel.
En cas de prolongation ou de changement de tarif, le CLIENT adhère au tarif en vigueur à ce moment-là.
Le transfert de contrats tarifaires actifs directement d'un CLIENT à un autre n'est pas possible. Il faut conclure un nouveau CONTRAT TARIFAIRE pour le nouveau CLIENT.
La facturation s'effectue en euros ou dans la monnaie du pays concerné. Les prix sont valables au moment de la commande, y compris la TVA légale au domicile du client, plus tous les frais liés à l'expédition. Les prix se répartissent entre les frais uniques pour les APPELS D'URGENCE (matériel) et les frais tarifaires courants. Ils sont indiqués dans le panier avant la conclusion du contrat et ensuite dans une confirmation de contrat envoyée au client ainsi que dans le contrat de vente. Si des taxes d'exportation ou d'importation sont dues au cours de l'expédition, elles sont également à la charge de l'acheteur (vous pouvez obtenir des informations à ce sujet auprès de votre bureau de douane régional).
ILOGS est en droit d'augmenter à tout moment le prix du TARIF convenu de manière appropriée. Le CLIENT doit en être informé par écrit au moins quatre semaines avant la date prévue pour l'augmentation.
En cas d'augmentation, le CLIENT dispose d'un droit de résiliation spécial. Il peut résilier par écrit le contrat concerné par l'augmentation en respectant un préavis de deux semaines avant la date prévue pour l'augmentation en question. La résiliation doit parvenir à ILOGS dans ce délai. Le contrat prend alors fin à la date prévue de l'augmentation, pour autant qu'il ait été résilié.
Avec l'actualisation des pages Internet et de la boutique en ligne de james.care tous les prix et indications précédents concernant les marchandises deviennent caducs. Des frais d'emballage, d'expédition et d'assurance sont facturés séparément. Pour connaître ces frais, veuillez consulter la rubrique "Frais d'expédition" dans notre boutique.
Vous trouverez nos modes de paiement spécifiques à chaque pays dans la procédure de paiement de la boutique en ligne et sur notre contrat de vente.
Les TARIFS sont limités à la durée choisie (année, mois, etc.) et sont automatiquement reconduits pour la période choisie, sauf si le TARIF choisi est résilié deux semaines avant son expiration. En cas de résiliation avant l'expiration du TARIF choisi, aucun remboursement du montant restant ne sera effectué.
Les résiliations peuvent être effectuées par le CLIENT de la manière suivante :
Der Kauf eines JAMES NOTRUFGERÄTES kann nur erfolgen, wenn eine gültige Bezahlmethode angegeben wird. Das Einlösen eines Gutscheins kann dabei erfolgen.
Les marchandises restent la propriété d'ILOGS jusqu'à leur paiement intégral. Si la marchandise n'est pas payée dans les 14 jours, le contrat de vente est considéré comme résilié, sauf indication contraire d'ILOGS.
Werden bei neuen oder laufenden Tarifverträgen fällige Verbindlichkeiten nicht bezahlt, so werden die Funktionen auf den JAMES NOTRUFGERÄTEN automatisch beendet. Die bis zu diesem Zeitpunkt angefallenen Kosten sind vom KUNDEN zu bezahlen. ILOGS ist berechtigt Mahngebühren und Verzugszinsen von 5%-Punkten über dem Basiszinssatz p.a. zu berechnen.
Si le matériel est acheté par ILOGS, les règles suivantes s'appliquent :
En cas d'achat en ligne, le contenu du contrat peut être consulté via le profil d'utilisateur dans le compte client sous l'option de menu „Commande“. Vous pouvez imprimer les données de la commande immédiatement après les avoir envoyées à ILOGS. Pour les achats hors ligne, le contrat de vente que vous avez signé vous sera remis.
Es wird dringend empfohlen, vor der Nutzung unserer Produkte und Dienstleistungen die entsprechenden Benutzeranleitungen zu lesen. Sollten Unklarheiten auftreten, so sind wir unter unseren lokalen Kontaktdaten zur Klärung erreichbar.
Die ILOGS Leistungen können nur sichergestellt werden, wenn alle involvierten Dienste ordnungsgemäß funktionieren. Für die reibungslose Funktion unserer mobilen NOTRUFGERÄTE gelten beispielsweise folgende Voraussetzungen: a) NOTRUFGERÄT ist eingeschalten.
NOTRUFGERÄTE von ILOGS werden mit Roaming-SIM Karten ausgeliefert. Für die verwendeten SIMKarten gelten folgende Einschränkungen:
Die Nutzer des Systems sind angehalten die Punkte 3.2 und 3.3 regelmäßig wie folgt zu überprüfen: a) Netzempfang der Uhr
Pour plus d'informations, consultez le manuel d'utilisation ou la rubrique d'aide du site james.care.
Hinweise zur Benützung unserer Notrufgeräte durch Betreute mit medizinischen Implantaten wie Schrittmacher, Vagus nerv Simulatoren etc.:
- Mobile Notrufgeräte beinhalten GSM Module, welche bei medizinischen Geräten wie Schrittmachern, Vagus Nerv Stimulatoren, bei Epilepsie oder ähnlichen zu einer - Elektromagnetischen Interferenz (EMI) - führen können. Benutzer von derartigen Geräten sollten den Hersteller bezüglich der unbedenklichen Verwendung eines JAMES NOTRUFGERÄTES konsultieren.
Le CLIENT est tenu,
Bei einem Verstoß gegen die oben genannten Auflagen behält sich ILOGS rechtliche Schritte vor. Zudem wird der Kunde für alle entstehenden Kosten oder Schäden und/oder möglicher Ansprüche Dritter hiermit vorsorglich haftbar gemacht.
ILOGS propose en option l'utilisation d'une CENTRALE D'APPEL 24h/24 et 7j/7. Celle-ci est automatiquement contactée en cas d'alarme si aucun autre CONTACT n'est enregistré ou si aucun des CONTACTS n'est joignable en cas d'alarme.
Es besteht die Möglichkeit, dass in der JAMES APP oder im JAMES WEB-PORTAL die Reihenfolge der Kontaktierung durch die 24/7 RUFZENTRALE im Fall einer Alarmierung durch den BETREUTEN festgelegt wird. Zudem können Hinweise für den Fall einer Alarmierung hinterlegt werden, um den Helfern bzw. Rettungskräften den Einsatz zu erleichtern. Diese Hinweise werden von der 24/7 RUFZENTRALE – im Fall der Alarmierung – an den Rettungsdienst weitergegeben. Inwieweit diese Hinweise von Helfern der Rettungsdienste berücksichtigt werden, liegt außerhalb der Sphäre von ILOGS und es wird dafür keine Haftung übernommen.
Si aucune autre instruction n'est disponible pour la CENTRALE D'URGENCE 24h/24 et 7j/7, elle essaie d'abord d'appeler l'ASSISTANT par téléphone sur tous les APPAREILS D'URGENCE JAMES afin de déterminer si une assistance est nécessaire. Si l'ASSISTÉ n'est pas joignable, les secours et les CONTACTS (s'ils existent) sont prévenus.
Les appels téléphoniques avec la CENTRALE D'URGENCE 24/7 peuvent être enregistrés via un enregistrement vocal. Les enregistrements peuvent être utilisés pour des plaintes, pour apporter des preuves et à des fins de formation au sein de la CENTRALE D'URGENCE.
Le CLIENT doit prendre en charge les éventuels frais occasionnés par l'alerte des services d'urgence (par ex. ambulance, demandes d'intervention des secours, ouverture de porte, remplacement de clés/cylindres, etc. Ceci s'applique en particulier si des interventions ont lieu en raison d'une fausse alerte.
Sollten Sie ein Produkt mit der 24/7 RUFZENTRALE erworben haben, empfehlen wir Ihnen nach der Systemaktivierung einen Alarm auszulösen. Bitte teilen Sie der RUFZENTRALE mit, dass es sich um einen Testalarm handelt.
Die 24/7 RUFZENTRALE kann erst kontaktiert werden, wenn alle Adressdaten und zumindest ein KONTAKT im WEB-PORTAL hinterlegt wurden. Sie agiert nur im jeweils eigenen Land und kann im Ausland (z.B. im Urlaub) nicht unterstützen.
ILOGS propose en option, en combinaison avec les MONITORS D'URGENCE JAMES, la fonction supplémentaire „Démence“ avec un tarif supplémentaire pour les ASSISTANTS ayant tendance à marcher vers l'extérieur (également les „personnes susceptibles de marcher vers l'extérieur“). Cette fonction permet au CLIENT de créer des zones de mouvement. En option, il est possible d'ajouter un Localisateur JAMES bestellt und eingesetzt werden. Dieser unterstützt die Lokalisierung am Wohnort. Die Funktionalität und Genauigkeit sind abhängig von den TECHNISCHEN EINSCHRÄNKUNGEN lt. Pkt. 3.2. Die Definition und Einrichtung der Bewegungszonen liegen in der Verantwortung des KUNDEN und BETREUTEN.
Les contenus détaillés et les restrictions figurent respectivement dans les descriptions de prestations des produits.
Lors du traitement des données personnelles communiquées par le CLIENT dans le cadre de l'achat de l'APPAREIL D'URGENCE JAMES et des données liées à l'utilisation des services proposés par ILOGS, ILOGS respecte la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD à partir de mai 2018) et le droit d'accès, le droit de rectification, le droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit à l'effacement et le droit d'opposition qui y sont prévus.
Le but du traitement des informations est l'exécution du contrat conclu en l'espèce. Les informations sont une condition préalable à la fourniture de prestations, notamment pour transmettre une alarme en cas d'alerte, ainsi que pour la facturation et le traitement des demandes d'assistance.
J'accepte en outre qu'ilogs healthcare GmbH me contacte au sujet de nouveaux produits et services pertinents. Je peux révoquer mon consentement à tout moment.
Le responsable du traitement des données est la société ilogs healthcare GmbH, Krone Platz 1, 9020 Klagenfurt am Wörthersee. Vous pouvez contacter directement le responsable de la protection des données à l'adresse e-mail suivante : datenschutz@ilogs.care
La base juridique du traitement résulte de l'exécution du contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Les données sont gérées dans un centre de données sécurisé dans l'espace européen. En cas d'utilisation d'un CENTRE D'URGENCE 24/7, le CENTRE D'URGENCE a accès aux données nécessaires pour pouvoir exécuter son service.
Les données personnelles sont transmises à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat. Ces tiers sont d'une part les services de secours, les prestataires de services informatiques et d'autre part les CONTACTS enregistrés dans le système JAMES.
Outre les présentes conditions générales, les dispositions de notre déclaration de protection des données sous s'appliquent en ce qui concerne le traitement et le stockage des données : https://james.care/privacy/.
a) ILOGS exclut toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit, dans la mesure où la loi le permet. Le montant maximal des dommages à payer est limité au montant convenu comme prix d'achat des APPAREILS D'URGENCE livrés.
b) En cas de violation d'obligations contractuelles ou précontractuelles, notamment en raison d'une impossibilité, d'un retard, etc., ILOGS n'est responsable des dommages pécuniaires qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une transaction avec un consommateur, c'est à la personne lésée de prouver l'existence d'une négligence légère ou grave.
En cas de négligence légère, ILOGS n'est responsable que des dommages corporels.
d) ILOGS n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, des pertes d'intérêts, des économies non réalisées, des dommages consécutifs et patrimoniaux, des dommages résultant de prétentions de tiers ainsi que de la perte de données et de programmes et de leur récupération. L'indemnisation de dommages consécutifs (à un défaut), ainsi que d'autres dommages matériels, dommages patrimoniaux et dommages de tiers contre le CLIENT, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une transaction de consommation, est exclue.
b) ILOGS n'est notamment pas responsable en cas de force majeure et d'erreurs de transmission dont la cause ne lui est pas imputable.
c) ILOGS n'est pas responsable de l'absence de vérification des restrictions techniques (point 3.2).
En outre, ILOGS n'est pas responsable des perturbations qui relèvent du champ d'action de l'opérateur téléphonique ou d'un service mandaté et de la couverture générale du réseau ainsi que de l'accessibilité de l'horloge utilisée et des téléphones des contacts d'alarme.
Der KUNDE nutzt das JAMES NOTRUFGERÄT auf eigenes Risiko. Sollte der KUNDE das Produkt inkl. Roaming-SIM Karte erworben haben, so ist der Mobilfunkvertrag Bestandteil dieses Vertrages. Die Abschaltung, Störung oder Einschränkung der Mobilfunkleistungen liegt nicht in der Verantwortung der ILOGS und hat keine Auswirkungen auf die Ansprüche aus diesen Bedingungen. In Verantwortung von ILOGS liegt jedoch die Verwaltung der in JAMES NOTRUFGERÄTEN installierten Roaming-SIM Karten
z.B. Kartensperre, Aktivierung, Deaktivierung, Sperrung bestimmter Rufnummern.
h) L'exclusion de responsabilité comprend également des prétentions contre des collaborateurs, représentants et auxiliaires d'ILOGS en raison de dommages qu'ils causent au CLIENT - sans référence à un contrat de leur part avec le client.
Der KUNDE hat das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angaben von Gründen den Vertrag zu widerrufen. Der Widerruf muss in Textform per Brief oder E-Mail erfolgen. Dazu stellt ILOGS ein MusterWiderrufsformular zur Verfügung.
RÉTRACTATION LIVRAISON DE MARCHANDISES :
Si le CLIENT a reçu des biens dans le cadre du contrat, il doit renvoyer ou remettre les biens à ILOGS à l'adresse suivante ou à l'adresse locale de retour sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le CLIENT informe ILOGS de sa décision de rétractation du présent contrat :
ilogs healthcare GmbH
Couronne Place 1
9020 Klagenfurt | Autriche
Tél : +43 (0) 463 305 003
Courrier électronique : support@ilogs.care
Le CLIENT supporte les frais directs de renvoi des marchandises.
Le CLIENT n'est tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est imputable à une manipulation par le CLIENT non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Remarque : Le produit révoqué doit être dans son état d'origine. Si le produit Traces d'utilisation ), un forfait de 60 € sera déduit pour la remise en état.
REMBOURSEMENT APRÈS RÉCEPTION DES MARCHANDISES :
Wenn der KUNDE diesen Vertrag widerruft, hat ILOGS alle Zahlungen, die ILOGS erhalten hat, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass eine andere Art der Lieferung, als die von ILOGS angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt wurde), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über den Widerruf dieses Vertrags bei ILOGS eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwendet ILOGS dasselbe Zahlungsmittel, das vom KUNDEN bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt wurde, es sei denn, mit dem KUNDEN wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet. Im Falle von Kaufverträgen, in denen ILOGS nicht angeboten hat, im Fall des Widerrufs die Waren selbst abzuholen, kann ILOGS die
Rückzahlung verweigern, bis ILOGS die Waren wieder zurückerhalten hat oder bis der KUNDE den Nachweis erbracht hat, dass er die Waren zurückgesandt hat, je nachdem, welches der frühere Zeitpunkt ist.
RÉVOCATION DU TARIF :
Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez payer à ILOGS un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis à la date à laquelle vous informez ILOGS de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
Le modèle de déclaration de rétractation est également disponible sous forme de fichier PDF à télécharger :
PDF-Download Muster-Formulaire de rétractation
Si certaines parties des présentes CGV pour clients privés (B2C) devaient être invalides, la validité des autres parties n'en serait pas affectée.
Die Vertragspartner vereinbaren die Anwendung österreichischen Rechts. Hat der Verbraucher im Inland seinen Wohnsitz oder seinen gewöhnlichen Aufenthalt oder ist er im Inland beschäftigt, so kann für eine Klage gegen ihn nur die Zuständigkeit des Gerichtes begründet werden, in dessen Sprengel der
Wohnsitz, der gewöhnliche Aufenthalt oder der Ort der Beschäftigung liegt; dies gilt nicht für Rechtsstreitigkeiten, die bereits entstanden sind. Das UN-Kaufrecht sowie sämtliche Bestimmungen, die sich auf das UN-Kaufrecht beziehen, werden ausdrücklich ausgeschlossen.
Les parties contractantes conviennent d'appliquer le droit autrichien. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que toutes les dispositions qui se réfèrent à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues. Le lieu de juridiction est l'adresse respective du site d'ILOGS.
Nous nous engageons à participer à la procédure de conciliation de l'ombudsman Internet en cas de litige :
www.ombudsmann.at Médiateur Internet
Margaretenstraße 70/2/10
1050 Vienne
Autriche
Pour plus d'informations sur les types de procédures, voir www.ombudsmann.at ou dans les directives de procédure respectives :
Verfahrensrichtlinien des Internet Ombudsmann für die alternative Streitbeilegung nach dem AStG
(AStG-Schlichtungsverfahren)
Télécharger les directives de procédure
Richtlinien für das Schlichtungsverfahren beim Internet Ombudsmann außerhalb des
Anwendungsbereichs des AStG (Standard-Verfahren)
Télécharger les directives pour la procédure de conciliation
Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement ODR :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez consulter à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ trouver. Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire.
Toutes les nouvelles, les graphiques et le design du site web de la société ILOGS sont exclusivement destinés à l'information personnelle de nos clients. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Toutes les données de cette offre bénéficient de la protection prévue par les §4 et §87a et suivants de la loi sur les droits d'auteur. La reproduction, la copie et l'impression de l'ensemble du site web ne sont autorisées que dans le but d'une commande auprès de la société ILOGS. Toute reproduction, diffusion et/ou communication publique dépassant ce cadre dépasse l'utilisation habituelle et constitue une violation du droit d'auteur.
